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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet adikto33.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Adikto 33 / Fabrice Plantier - Siret : 510 854 078 00043

• Responsable éditoriale et publication : Fabrice Plantier

• Hébergeur : Hostinger

• Délégué à la protection des données : Fabrice Plantier

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site adikto33.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'administrateur. Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site adikto33.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. L'administrateur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise principalement le système de gestion de contenu WordPress. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Adikto 33 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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9. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site adikto33.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. LOIS DE REFERENCE

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).